Mentions Légales

Site Internet de la Communauté de Communes du Sud Revermont Directeur de la publication: M. Gérald MOINE Conception et Hébergement : D-Klik Interactiv 10 rue de Lirenne 25480 Ecole-Valentin - France Tél.: +33 (0)3.81.85.18.68 Photographies : Communauté de Communes du Sud Revermont Textes : Service administratif CCSR Contact : sud-revermont@wanadoo.fr Coordonnées : Communauté de Communes du Sud Revermont 1 route d'Augisey, BP 7 39190 BEAUFORT Tél.: 03.84.48.96.67 Fax: 03.84.48.96.70 Le site de la Communauté de Communes du Sud Revermont a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : n°829589 Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer : - soit en écrivant à : Direction CCSR - - soit en adressant un e-mail à : sud-revermont@wanadoo.fr Les informations collectées sont exclusivement destinées à l'usage de la Communauté de Communes du Sud Revermont. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Nos fichiers ne sont pas destinés à être commercialisés ou divulgués à d'autres entreprises.

Tél.: 03.84.48.96.67