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Le budget

Le budget 2016 en quelques chiffres

Taux des taxes :
Taxe d’habitation 10.36 %
Taxe foncière bâtie 0 %
Taxe foncière non bâtie 1.63 %
Cotisation foncière des entreprises 19.71 %

Budget général
Fonctionnement : 2 847 616€
Investissement : 673 591 € (dont les investissements des compétences scolaire, périscolaire, voirie, tourisme…)

Budgets annexes :
Scolaire périscolaire : fonctionnement 1 280 500 €
Tourisme : fonctionnement 234 418€

Les services

Le conseil communautaire

Les réunions du conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il se réunit en général tous les mois pour prendre les décisions afférentes aux compétences de l’intercommunalité.

 

Les comptes rendus des conseils communautaires

Les compétences

Les communautés de communes exercent, au lieu et place des communes membres, des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Les compétences transférées à la communauté de communes ont le caractère d’actions d’intérêt communautaire.

Les Compétences obligatoires :

Développement économique

Accueil et extension d’entreprises

• En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire; actions de développement économique

• A ce jour, sont d’intérêt communautaire :

– Zone industrielle créée par la CCSR (les bretellières) à Cousance
– Zones artisanales créées par la CCSR (les vauvres) à Cousance et (la chaniat et la condamine) à Beaufort

• Aide à l’investissement des entreprises, dans le cadre d’un projet commercial, artisanal, industriel et viticole dont la surface au sol des bâtiments clos et fermés sera égale ou supérieure à 200 m2.

Maintenir et redynamiser les entreprises artisanales et les petits commerces

• Mise en place d’opérations de type ORAC (Opération de rénovation de l’artisanat et du commerce)

• Mise en relation des offres et demandes en matière de locaux artisanaux et commerciaux

Maintenir et développer les activités agricoles et viticoles

• Lutter contre les friches dans le cadre d’une action ou d’une opération collective
• Aide à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre d’un projet agricole (sauf viticole) dont la surface au sol des bâtiments sera égale ou supérieure à 500m2.
• Soutenir la promotion et la commercialisation des produits locaux

Développer et promouvoir les activités touristiques

• Favoriser les actions en matière de promotion touristique  :
– Sous forme de communication multimédia et au travers des manifestations intra et extra communautaires.

• Favoriser l’accueil et l’hébergement :
– Sous forme d’aide à la création de gîtes ruraux et de chambres et tables d’hôtes.
– Organisation de l’accueil et de la vie touristique par le point info tourisme avec évolution possible en Syndicat d’Initiative ou Office du Tourisme.

• Favoriser le développement de la randonnée  :
– Participation à l’aménagement et à l’entretien des sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées.
– La CCSR ne prendra en charge que le nettoyage des sentiers pédestres (sur la largeur et la hauteur du passage d’un homme), et équestres (sur la largeur et la hauteur du passage d’un cavalier)
– L’entretien de la voirie classée « voie communale » restera à la charge de la CCSR selon ce qui a été défini dans le cadre du transfert de compétence Voirie.
– En ce qui concerne l’entretien des chemins, pistes non classés (empierrés ou non) ou assez large pour le passage d’un véhicule léger, il reste à la charge du propriétaire riverain. A défaut, la CCSR ne prendra en charge l’entretien que dans les conditions édictées ci-dessus pour les sentiers.

• Favoriser l’aménagement des sites :
– Seuls sont concernés les sites touristiques reconnus d’intérêt communautaire par l’assemblée, sur des actions d’entretien et d’équipement dans les limites des sommes inscrites au budget chaque année.
A ce jour, quatre sites sont reconnus d’intérêt communautaire :
Belvédère du château de Chevreaux (parking)
Belvédère du Chanelet à Gizia (dans son ensemble)
Belvédère de la Madonne à Beaufort (périmètre limité à la partie au dessus de la route (emplacement de la vierge) et à la partie comprenant les 2 bancs en dessous de la route)
Belvédère de la Madone à Saint Laurent la Roche.

Aménagement de l’espace

Favoriser un développement équilibré et concerté des activités, des équipements et de la population sur l’ensemble du territoire communautaire :

• Participation à la création et au suivi de la charte du Pays Lédonien

• Études, élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération de Lons-le-Saunier.

• Renforcement de l’atout paysager du Sud Revermont par une mise en valeur des sites naturels dans le cadre d’une politique d’ensemble ou pour les projets publics localisés, d’un montant supérieur à 50 000 € HT.

Les Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l’environnement

Cours d’eau et rivières :

• Études aménagements et entretiens des cours d’eau et rivières ci-après désignés :
o Augea : ruisseau des Verres, ruisseau de Cirey, bief des Verres
o Beaufort : Le ruisseau de Boisnans, la Sonnette, le bief du Roi
o Bonnaud : Le ruisseau d’Esenand, le bief du Roi, la Sonette.
o Cousance : La Gizia, le bief du Boidey, le ruisseau venant de Cuisia
o Digna : Le ruisseau des Prélions.
o Gizia : la Gizia.
o Grusse : La Sonnette, le ruisseau de la Citadelle, le ruisseau de Vernamboz, le ruisseau de la Combe
o Maynal : le Bacot
o Mallerey : Le bief du Roi, le ruisseau d’Esenand, le ruisseau Déroube, bief des Nues.
o Orbagna : La Picette, le ruisseau qui se déverse dans la Verne, ruisseau traversant le village.
o Rotalier : La Serpentine.
o Sainte Agnès : Bief d’Esenand, ruisseau du Préhaut,
o Vercia : Le Grelot, la Sonnette, le ruisseau d’Orbagna.

o Vincelles : La Sonnette, le ruisseau d’Esenand, le bief d’Esenand, le ruisseau de l’Argentière, le ruisseau de Vaurrioux, le Préhaut.
o Augisey, Chevreaux, Cuisia, Maynal, Rosay, Saint Laurent la Roche : néant

Politiques agri-environnementales :

• Partenariat dans le cadre d’opérations locales concourant à ces objectifs

Animation et vulgarisation :

• Sensibilisation à la protection des espèces floristiques et faunistiques
• Édition de documents de vulgarisation

Assainissement des zones humides
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Politique de l’habitat et du cadre de vie

Politique de l’habitat :

• Point Information Logement

• Mise en place d’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat)

Politique sociale : « Action sociale d’intérêt communautaire »

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

• Création d’un centre intercommunal d’action sociale

• Action en faveur de la petite enfance :
– mise en œuvre des termes et objectifs du contrat enfance
– création et gestion de structures de la petite enfance

• En dehors du scolaire et du périscolaire faisant l’objet d’une compétence particulière,

Actions en faveur de la jeunesse, des personnes âgées, des personnes handicapées, et des personnes en difficulté, avec ou sans création de structures spécifiques, dans la mesure où elles portent sur des communes représentant au moins le quart de la population communautaire.

• Création et gestion d’une plateforme de services pour l’ensemble des composantes du territoire communautaire (habitants , élus, associations, entreprises) en vue de répondre à une problématique à un moment donné sur le territoire communautaire appelée Pôle d’accueil et de services.

• La gestion de ces structures peut être confiée au CIAS (centre intercommunal d’action sociale) ou à des partenaires par convention d’objectifs et de moyens.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignements :

Équipements culturels :

• Création et gestion d’une structure d’activités culturelles et d’expression artistique répondant au critère ci-dessous :
* la capacité d’accueil du site doit pouvoir accueillir au moins 250 personnes

• Aide au fonctionnement des associations ayant signé une convention d’objectifs et de moyens avec la Communauté de communes

• Soutien au développement des activités culturelles et artistiques en partenariat avec les associations par l’intermédiaire de subventions à l’occasion de manifestations d’ampleur

Équipements sportifs :

• Création et gestion de nouveaux équipements sportifs d’intérêt communautaire répondant à l’un des deux critères énumérés ci-dessous :

* le site doit pouvoir accueillir au moins 200 personnes
* le coût du projet doit être supérieur à 300 000€ HT

et les équipements sportifs communaux liés au(x) projet(s) doivent être mis à disposition de la Communauté de communes

• Aide au fonctionnement des associations ayant signé une convention d’objectifs et de moyens avec la Communauté de communes

• Soutien au développement des activités sportives en partenariat avec les associations par l’intermédiaire de subventions à l’occasion de manifestations d’ampleur intercommunale.

Scolaire et périscolaire :

Fonctionnement et investissement

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire et :

Tous les travaux de création, d’aménagement et d’entretien portant sur la voirie communale classée, sont d’intérêt communautaire sauf exceptions et précisions suivantes :

  • Les travaux liés aux pouvoirs de police du maire et notamment ceux de nettoiement, de déneigement, de sablage, de salage, de fauchage des accotements, de débroussaillage et d’élagage des talus, de signalisation, ceux portant sur des ouvrages de sécurité ou d’éclairage public, restent de la compétence communale.
  • Les travaux ne concernant que peu de communes comme la création, l’entretien et la réfection des trottoirs, des espaces verts et du mobilier urbain, restent de la compétence communale.

Concernant les places, seuls les travaux de terrassement, de structure et de goudronnage liés aux voies de circulation et de stationnement sont d’intérêt communautaire.
Un règlement intérieur de voirie précise les droits et obligations de la communauté de communes, des communes, des riverains et des tiers pour une bonne gestion de la voirie communautaire.

Les Compétences facultatives :

Création, aménagement et gestion d’un bâtiment de gendarmerie
Études, réalisation, extension, aménagement, entretien et gestion de maisons médicales

 

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Vincelles

Il semblerait que l’emplacement primitif de Vincelles soit au lieu-dit « les Chaseaux ». Après destruction de ce village, Vincelles se forma à la place qu’il occupe aujourd’hui. Son église qui existait déjà au XIe siècle nous indique la date du changement d’emplacement. Vincelles dépendait de la seigneurie de Saint-Laurent. Cette vaste terre fut au cours du temps démembrée pour récompenser seigneurs et barons vassaux (notamment la seigneurie de Courlaoux et la baronnie de l’Isle qui construisit son château dans la prairie en bas du village). Vincelles a été brûlée par les français en 1595 et 1636. Ce village fut érigé en 1790 en chef-lieu de canton du district de Lons le Saunier. Ce canton a été supprimé en 1801. Vincelles est désormais un village paisible sur une butte bordant la Sonnette au pied du Revermont avec une vue sur la Bresse mais aussi sur les roches de Saint-Laurent.

Les habitants de Vincelles s’appellent les Vincellois et les Vincelloises.

403 habitants
Altitude : de 194m à 440m

Vercia

Zone de passage de Lons à Saint-Amour et route menant à Sagy, Paisia et Vercia ont sans aucun doute des origines très anciennes. Ces deux villages dépendant de la seigneurie de Crèvecœur furent l’un des principaux sujets de lutte entre cette dernière et la seigneurie de Beaufort. Vercia en souffrit particulièrement. D’autre part, étant rapproché des frontières de l’ancien duché de bourgogne, les habitants furent victimes de toutes les guerres qui ont régné dans la Comté. Paisia est désormais un hameau de Vercia. Les Sygovies, groupe folklorique local, les illuminations de Vercia visitées par des centaines de personnes chaque Noël, ses petits artisans et son milieu associatif très actif font de ce village un endroit qui respire la joie de vivre.

Les habitants de Vercia sont appelés les Vercois et les Vercoises.

328 habitants
Altitude : de 198m à 296m

Sainte-Agnès

Comme la plupart des villages du Revermont, les premières traces écrites de Sainte-Agnès datent du XIIe siècle. Cependant, son existence doit remonter à la période gauloise. Ce village étant situé le long de la voie romaine, allant de Besançon à Lyon. Sainte-Agnès faisait partie du fief de Saint-Laurent la Roche. Sa population fut assez rapidement affranchie de la main morte (vers 1300), ce qui permit une émancipation de ce village pour en faire une petite bourgade. Jean de Chalon fonda même un hôpital en 1301. Mise à part son église, il ne reste que peu de trace de ce passé, Sainte-Agnès est désormais un village paisible au bord de la route menant à Lons.

348 habitants
Altitude : de 201m à 342m

Rotalier

Sur l’ancienne voie romaine menant de Lons à Lyon, à mi-pente du Revermont, Rotalier domine la plaine de Bresse jusqu’aux côtes de Bourgogne. De nombreux vestiges attestent déjà d’une présence humaine sous l’antiquité. Dès le XIIe siècle, Rotalier était un membre de la seigneurie de Saint-Laurent la Roche. Cependant, tout comme Gizia, les terres de ce village se divisaient en une multitude de fiefs qui appartenaient aux seigneurs de Saint-Laurent, Courlaoux, Pymont, Beaufort, Crèvecœur, à l’abbaye du Miroir et aux chevaliers du Temple. Rotalier dut subir différents saccages durant les guerres de la conquête française (Louis XI en 1479, combats contre le Duc de Longueville le 2 avril 1637…) mais aussi pendant les guerres de la ligue entre catholiques et protestants. Entre le XVIIIe et le XIXe siècle des personnalités marquantes rythmèrent la vie de ce village. les quatre frères Petitjean de Rotalier (Cf Château de Rotalier) ont tous servi dans les armées de la Révolution et de l’Empire, ou encore Désiré-Adrien Gréa (château Gréa) député sous Charles X et Louis Philippe et cousin de Victor Considérant. Ce village doté d’un riche patrimoine et aussi une terre viticole très réputée dans le Jura et le Sud-Revermont.

Les habitants de Rotalier s’appellent les Rotaliens et les Rotaliennes.

174 habitants
Altitude : de 224m à 572m

Rosay

Rosay est situé le long de la voie romaine reliant Lyon à Besançon. Beaucoup de noms de lieu montrent que des combats eurent lieu dans ce secteur sous l’époque Gallo-Romaine. (Champs de la Meure, les Pourrets, Chantemerle…). Durant le Moyen Age, Rosay qui faisait partie à l’origine de la grande Sirerie du Revermont dont Coligny était la capitale, passa en 1294 sous la suzeraineté de la maison des Chalons Auxerre. Le Château de Rosay et les différentes dynasties qui l’occupèrent rythmèrent la vie médiévale de ce village. Il fut aussi le théâtre des exploits de Lacuzon pendant les incursions françaises en Franche-Comté. Ce Château, qui n’a subi que partiellement les destructions des différentes guerres, fut détruit par les habitants du village sous la révolution française en 1793.
Le 19 mars 1823, les communes de l’Abergement et de Graveleuse furent rattachées à Rosay. C’est maintenant un village où l’élevage laitier pour la fabrication du comté prédomine.

128 habitants
Altitude : de 359m à 637m

Orbagna

Orbagna doit son existence au château de Créve-coeur situé sur une colline voisine de celui de Beaufort. Ses deux châteaux semblent avoir succédé à des constructions plus anciennes remontant à l’époque Romaine et étaient destinés à se protéger mutuellement. La seigneurie de Crève-coeur s’étendait sur Orbagna, Vercia, Longeverne, Paisia et la combe de Chalandigna (Rotalier). Très vite des rivalités et des litiges avec la seigneurie de Beaufort s’installa et dura pendant une grosse partie de l’Ancien Régime. Orbagna subit aussi les différentes incursions du XVe au XVIIe siècle (Louis XI, duc de Longueville…). Le château de Crèvecœur n’existe plus aujourd’hui, seul subsiste le hameau situé dans une combe appartenant à la commune d’Orbagna.
En 2015 est apparu dans le paysage LA CABORDE, une architecture vertigineuse qui abrite vingt-quatre nectars issus de dix domaines viticoles loacaux.

218 habitants
Altitude : de 199m à 572m