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SUD REVERMONT devient PORTE DU JURA

La fusion entre la Communauté de Communes du Sud Revermont et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour a eu lieu le 1er Janvier 2017, pour créer la nouvelle Communauté de Communes Porte du Jura.

La date du 1er Conseil Communautaire n’est pas encore fixée.

Vous trouverez ci-dessous le lien concernant l’arrêté préfectoral de la fusion.

Arrêté de Fusion

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